Décret n°2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé




Décret n°2004-1446 du 23 décembre 2004 relatif à la composition de l'Union nationale des professionnels de santé

NOR: SANS0424328D
Version consolidée au 23 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 182-4 ;

Vu la saisine de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 16 novembre 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,

Xavier Bertrand