Arrêté du 12 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°144 du 24 juin 2003 page 10577
texte n° 29



Arrêté du 12 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300197A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 2003, Mme Verley-Cheynel (Geneviève), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.