Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°165 du 19 juillet 2003 page 12237
texte n° 56



Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320463A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003, M. Grillat (Jean-François, Claude) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. Arbet (Jean-François, Marcel, Louis), démissionnaire.