Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°142 du 21 juin 2003 page 10439
texte n° 42



Arrêté du 13 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320383A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2003 :
M. Galinier (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Carcassonne (Aude) ;
Le retrait de M. Galinier (André, Victor), notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle André Galinier, Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade et Valérie Vialade-Bluche, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilbert Jeansou, Jean-Marcel Caminade, Valérie Vialade-Bluche et Pierre Galinier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».