Arrêté du 16 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°211 du 10 septembre 2005
texte n° 28



Arrêté du 16 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: MAEC0500041A
ELI: Non disponible


Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 29 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 août 2005, aux fonctions de Mlle Hélène Monard de Mauroy, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2005.


Philippe Douste-Blazy