Décret du 8 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

JORF n°158 du 10 juillet 2003 page 11730
texte n° 43



Décret du 8 juillet 2003 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève

NOR: MAEA0320261D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères ;
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. François Rivasseau, ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève, en remplacement de M. Hubert Forquenot de La Fortelle, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juillet 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin