Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°300 du 26 décembre 2004
texte n° 91



Arrêté du 23 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: EQUM0400088A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. François Lamoise en qualité de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


François Goulard