Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°125 du 31 mai 2003 page 9283
texte n° 41



Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320316A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
M. Sambain (Patrice, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neauphle-le-Château (Yvelines) ;
Le retrait de M. Bommier (Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaire associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bommier et Jacques Giacomini, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Giacomini et Patrice Sambain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».