Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°125 du 31 mai 2003 page 9283
texte n° 39



Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320307A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003, Mme Laurent (Françoise), épouse Kerharo, est nommée notaire à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Duveau (Albert, Marie, Guillaume), démissionnaire.