Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°50 du 1 mars 2005
texte n° 31



Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0410650D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Dominique Adam, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de trois ans à compter du 22 septembre 2004.