Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°112 du 15 mai 2003 page 8391
texte n° 47



Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310248A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2003, Mme Maljournal (Laurence), greffière en chef grade provisoire, est, à compter du 26 mai 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Sylvestre (Christine), épouse Dalloz.