Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
NOR: SOCX0306406L
Version consolidée au 16 novembre 2019
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon
Le ministre délégué aux libertés locales,
Patrick Devedjian
Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées,
Hubert Falco
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2003-289.
Sénat :
Propositions de loi n°s 169 et 178 (2002-2003) ;
Rapport de M. André Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, n° 186 (2002-2003) ;
Discussion et adoption le 27 février 2003.
Assemblée nationale :
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 642 ;
Rapport de M. Georges Colombier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 685 ;
Discussion les 12 et 13 mars 2003 et adoption le 18 mars 2003.