Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°79 du 3 avril 2003 page 5938
texte n° 55



Arrêté du 17 mars 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0310129A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2003 :
Il est, à compter du 6 février 2003, mis fin aux fonctions de Mme Chapas (Marie-Christine), épouse Vallet, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Chavel (Marie-Josèphe), épouse Laurent, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 février 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône ;
Mme Lefebvre (Nicole), adjointe administrative, est, à compter du 6 février 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.