Décret du 22 juillet 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°169 du 23 juillet 2004 page 13208
texte n° 18




Décret du 22 juillet 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0400155D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/INTA0400155D/jo/texte


Par décret en date du 22 juillet 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Gabriel Péri », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.