Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°132 du 9 juin 2004 page 10185
texte n° 34



Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420436A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2004 : M. Da Ponte (Gil) est nommé notaire à la résidence d'Etampes (Essonne), en remplacement de M. Lecoutour (Jean-Noël, Alain, Charles), décédé.