Arrêté du 19 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

JORF n°68 du 21 mars 2003 page 5084
texte n° 76



Arrêté du 19 mars 2003 portant détachement (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTE0300023A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2003, M. Gilles Finkelstein, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché dans le corps judiciaire en qualité du substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, à compter du 1er janvier 2003, pour une période de cinq ans.