Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°158 du 9 juillet 2004 page 12418
texte n° 62



Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420521A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
Le retrait de M. Jauvert (Pierre, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Jauvert, Xavier Titton et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Jauvert, Xavier Titton et Frédéric Arlaud, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Arlaud et Xavier Titton, huissiers de justice associés ».