Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°297 du 21 décembre 2002 page 21370
texte n° 64



Arrêté du 16 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220689A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Calmels (Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel du Cailar, Pierre Calmels et Louis Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».