Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°297 du 21 décembre 2002 page 21369
texte n° 61



Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0210627A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002, Mme Gonin (Martine), épouse Piera, greffière du troisième grade, est, à compter du 16 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.