Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°18 du 22 janvier 2003 page 1312
texte n° 50



Arrêté du 13 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320018A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2003 :
Mlle Le Rolland (Anne, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Didier Mallegol, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Mallegol, notaire associé, est ainsi modifiée : « Didier Mallegol et Anne-Marie Le Rolland, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».