Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°293 du 17 décembre 2002 page 20846
texte n° 46



Arrêté du 9 décembre 2002 relatif à la nomination d'un notaire et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220665A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
M. Nlepe (Joseph) est nommé notaire à la résidence de Gouarec (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Carluer (Hervé, Jean, Marie), démissionnaire ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Nicolas-du-Pelem (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. Riche (Rémy, Vincent, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 21 décembre 2000, est supprimé ;
M. Nlepe (Joseph), notaire à la résidence de Gouarec (Côtes-d'Armor), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.