Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°29 du 4 février 2004 page 2446
texte n° 39



Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0410057A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Desquivre (Marie-José), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 12 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Maljournal (Laurence).