Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°298 du 26 décembre 2003 page 22194
texte n° 78



Arrêté du 17 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320846A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003 :
M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie) est nommé notaire associé, membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Decazeville (Aveyron).
Les retraits de Mme Tovar (Chantal), épouse Delagnes, et de Mme Lacombe (Caroline, Henriette, Brigitte, Marie), épouse Gonzalez, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Tovar-Delagnes et Caroline Lacombe-Gonzalez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry Locqueneux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Thierry Locqueneux, notaire associé, en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée.