Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°298 du 26 décembre 2003 page 22193
texte n° 76



Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320838A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
M. L'Hotellier (Laurent, Stéphane) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Rheu (Ille-et-Vilaine).
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Michel Dolo et Anne-Françoise Crochu-Mehouas, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mes Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».