Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°93 du 20 avril 2004 page 7228
texte n° 31



Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: JUSA0400118A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat aux droits des victimes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'Etat :


Directeur du cabinet


M. Francis Brun-Buisson, conseiller maître à la Cour des comptes.


Conseiller


M. Philippe Mettoux, magistrat.


Chef de cabinet et chargé des relations
avec le Parlement et les élus


M. Ludovic Mathieu.


Conseiller technique


M. Jean-Bernard Bolvin.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


Nicole Guedj