Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°31 du 6 février 2004 page 2589
texte n° 40



Arrêtés du 28 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420075A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2004 :
M. Rompteaux (Jean-Christophe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Mauduit, Pierre Grossin et Eric Le Philippe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).
Le retrait de M. Grossin (Pierre, Eugène, Vital, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne Mauduit, Pierre Grossin et Eric Le Philippe, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne Mauduit, Pierre Grossin et Eric Le Philippe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Etienne Mauduit, Eric Le Philippe et Jean-Christophe Rompteaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».