Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

JORF n°96 du 23 avril 2004 page 7419
texte n° 26



Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR: AGRU0400964A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Jean-Louis Buër est nommé chargé de mission auprès du ministre au cabinet du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2004.


Hervé Gaymard