Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JORF n°220 du 20 septembre 2002 page 15520
texte n° 59



Arrêté du 17 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR: EQUP0201071A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 septembre 2002, il est mis fin, à compter du 2 juillet 2002, aux fonctions de sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer exercées par M. Verdier (Jean-François), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.