Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°244 du 18 octobre 2002 page 17313
texte n° 66



Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT0291176D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 16 octobre 2002 :
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Jean-Pierre Jouyet, membre titulaire, et M. Olivier Paquier, membre suppléant ;
M. Jean Bassères, membre titulaire, et M. Jean-Louis Rouquette, membre suppléant ;
M. Benoît Coeuré, membre titulaire, et M. Aymeric Oudin, membre suppléant.
Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale, représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Pierre-Louis Bras, membre titulaire, et M. Jean-François Chadelat, membre suppléant ;
M. Dominique Libault, membre titulaire, et M. Jean-Louis Rey, membre suppléant.