Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°244 du 18 octobre 2002 page 17313
texte n° 65



Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: ECOT0291175D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Patrice Ract-Madoux est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.