Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°187 du 14 août 2003 page 14064
texte n° 80



Arrêté du 4 août 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320484A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice à la résidence de Pelussin (Loire), en remplacement de M. Trin (Laurent, Louis, Antoine), démissionnaire.