Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »


JORF n°178 du 1 août 2002 page 13101
texte n° 15




Arrêté du 18 juillet 2002 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

NOR: DEFM0201932A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/18/DEFM0201932A/jo/texte


La ministre de la défense,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,
Arrête :

Article 1


Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « afghanistan » sur la médaille commémorative française.

Article 2


Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé, pendant une durée minimale de trente jours, aux opérations « Héraclès » et « Pamir » respectivement depuis le 10 octobre 2001 et le 4 janvier 2002.

Article 3


Reçoivent délégation de la ministre de la défense, pour attribuer l'agrafe « afghanistan », les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2002.


Michèle Alliot-Marie