Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°187 du 14 août 2003 page 14065
texte n° 82



Arrêté du 5 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320495A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
La démission de Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw, notaire à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacqueline Dupraz-Haeuw, Danièle Raffin-Renand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jeoire-en-Faucigny (Haute-Savoie), en remplacement de Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw ;
Mme Dupraz (Jacqueline), épouse Haeuw, et Mme Raffin (Danièle), épouse Renand, sont nommées notaires associés.