Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°156 du 6 juillet 2002 page 11653
texte n° 56



Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220310A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2002, Mlle Caliot (Isabelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Parentis-en-Born (Landes), en remplacement de M. Hatty (Daniel, Rémy, Michel), démissionnaire.