Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

JORF n°104 du 4 mai 2002 page 8383
texte n° 82




Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

NOR: SANP0221611A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/SANP0221611A/jo/texte


Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5125-24 ;
Vu l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine ;
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 24 avril 2002,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 15 février 2002, après le 19°, il est inséré un 20° et un 21° ainsi rédigés :
« 20° Les équipements de protection individuelle de protection solaire ;
« 21° Les équipements de protection individuelle d'acoustique adaptés au conduit auditif. »

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 avril 2002.


Bernard Kouchner