Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JORF n°179 du 5 août 2003 page 13511
texte n° 122



Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR: EQUA0300406A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 28 juillet 2003, M. Petit (Olivier), administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est placé en position de détachement en qualité de magistrat de chambre régionale des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2003, au titre de la mobilité.