Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°139 du 18 juin 2003 page 10171
texte n° 33



Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: ECOA0310012A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Article 1


M. Cyril Capliez, précédemment conseiller technique, est nommé conseiller auprès du secrétaire d'Etat au cabinet du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juin 2003.


Renaud Dutreil