Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)

JORF n°103 du 3 mai 2002 page 8230
texte n° 215



Décret du 2 mai 2002 portant nomination (Cour des comptes)

NOR: CPTE0200010D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2002 :
M. François Kruger, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
M. Emmanuel Giannesini, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour).