Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°157 du 9 juillet 2003 page 11634
texte n° 77



Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310313D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Eliane Chantepie, conseillère à ladite cour ;
M. Michel Zavaro, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Marie-Christine Girard, épouse Degrandi, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. François Dior, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky, vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg ;
Mme Dominique Mary, épouse Reygner, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Véronique Nadal, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Michèle Bernard, épouse Requin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Claude Joly, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Agnès Fossaert, épouse Sabatier, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Françoise Bonnefont, épouse Martini, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Christophe Vacandare, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Juges placés auprès du premier président :
M. Alain Alcufrom, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Laurence Legrand, épouse Grau, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans ;
M. Xavier Blanc, auditeur de justice.
Avocats généraux :
M. François-Louis Coste, avocat général près la cour d'appel de Lyon ;
M. Michel Pecondon-Lacroix, substitut du procureur général près ladite cour ;
M. Olivier Lambling, substitut du procureur général près ladite cour ;
Mme Annie Wayland, épouse Grenier, substitute du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Pierre Genaitay, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Claude Etevenon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sylvie Petit, épouse Leclair, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Christine Lai, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis Fauriat, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
M. Bernard Schneider, premier juge audit tribunal ;
Mme Florence Deboeuf, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Isabelle Chaussade, première juge des enfants audit tribunal ;
M. François Paul du Bois de la Saussais, vice-président au tribunal de grande instance de Melun ;
M. Christian Fauque, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen ;
A compter du 1er novembre 2003, M. René Grouman, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Isabelle Bourgoin, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Anne-Marie Beauguion, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Claude Bitter, première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Marie-Christine de Buchere de l'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc, conseillère à la cour d'appel de Rouen ;
Mme Dominique de Courreges, épouse Beaussier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen ;
M. Tristan Gervais de Lafond, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Isabelle Couzy, épouse Buchet, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Patrick Ramael, vice-président au tribunal de grande instance de Lille ;
M. Jean-Marie d'Huy, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Baudoin Thouvenot, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Patricia Grasso, première juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Marie-Claire Tassin de Nonneville, épouse Fournier, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Paris police.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement : M. Michel Chalachin, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement : Mme Sylvie Michel, épouse Desportes, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement : Mme Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Danièle Caillet, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement ;
Mme Catherine Laguionie, épouse Brunet, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Patricia Leaver, épouse Pierson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement :
Mme Chantal Domages, épouse Maraval, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Laurence Poissenot, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Juges :
Mme Françoise Raffault, épouse Salomon, juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans ;
Mme Marie-Charlotte Dalle, épouse Bizot, juge au tribunal de grande instance de Montargis chargée du service du tribunal d'instance de Gien ;
Mme Véronique Masson-Bessou, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Michelle Guillo, épouse Jouhaud, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. François Ancel, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Béatrice Blanc, épouse Audren, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Christine Darrigol, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau ;
Mme Dominique Dujon, épouse Remy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris ;
Mme Julie Mouty, juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing ;
Mme Catherine Meaume, épouse Bretagne, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Sylvie Treard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants : Mme Catherine Simonnet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles.
Juges d'instruction :
M. Thomas Cassuto, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Emmanuelle Ducos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Sophie Lecarme, épouse Meunier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Hélène Davo, épouse Albares Bueno, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;
Mme Brigitte Jolivet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres ;
M. Marc Sommerer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Paris police : Mme Françoise Albou, épouse Dupoty, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
Juges chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Régine Bonnal, épouse Hua, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Elisabeth Allannic, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Florence Marques, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Procureur de la République adjoint : M. Philippe Maitre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureurs de la République :
M. Pierre Philipon, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Bernard Augonnet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Véronique Lauche, épouse Degermann, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Danielle Marhic, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Philippe Bourion, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Eric Severe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Françoise Guyot, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Denis Kenette, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Peimane Ghaleh-Marzban, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Florence Michon, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia ;
Mme Muriel Tiberghien, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Alexandre Plantevin, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
M. Romain Victor, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Vice-président : M. Thierry Carlier, juge audit tribunal.
Juge d'instruction : Mme Pauline Flauss, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Clémentine Chovin, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-présidentes :
Mme Joëlle Marchesini, épouse Plo, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Nina Touati, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annie Bruslon, juge des enfants audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Serge Guittard, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers : Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois :
Mme Anne Moreau, première substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Anne du Besset, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille ;
Mme Agnès Herzog, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargée du service du tribunal d'instance de Senlis.
Juge des enfants : Mme Anne Dupuy, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction :
M. Jérôme Deroulez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune ;
Mme Stéphanie Tacheau, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Abbeville.
Juge de l'application des peines : Mme Catherine Theron, épouse Lufi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Substituts du procureur de la République :
Mme Camille Hennetier, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac ;
M. Christophe Petiteau, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai ;
Mme Sonia Lion, auditrice de justice ;
M. Samuel Gillis, auditeur de justice ;
Mme Aurélie Lesage, auditrice de justice ;
Mme Marie Compere, auditrice de justice ;
Mme Audrey Bailleul, auditrice de justice ;
Mme Morgane Dumy, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidentes :
Mme Anne Beauvois, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Anne-Françoise Tissier, épouse Faux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne ;
Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Jéléna Kojic, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Guilguet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juges :
Mme Françoise Jollec, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Laurence Laplace, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Juge d'instruction : M. Ludovic Andre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Katia Dubreuil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon ;
Mme Nathalie Malet, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidents :
M. André Tour, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Christine Rossi, épouse Crocq, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Caroline Derniaux, juge au tribunal de grande instance de Versailles ;
Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Christophe Chazalette, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Isabelle Subra, épouse Sardinha-Marques, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Françoise Mery, épouse Dujardin, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Stéphane Remy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry : Mme Sylvie Tournon, épouse Mialet, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau : Mme Gilliane Vanet, épouse Schutz, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge du second grade.
Mme Claire Tesseyre, épouse Jean, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges :
Mme Laurence Guibert, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
Mme Delphine Chauchis, épouse Chaby, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge d'instruction : Mme Gaëlle Dejoie, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Juge de l'application des peines : M. Frédéric Chalamet, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge : Mme Véronique Baudet, épouse Muller, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau : Mme Aurélie Choquet, épouse Prache, juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Nevers.
Substituts du procureur de la République :
Mme Charlotte Bilger, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen ;
M. Alexandre Julien, auditeur de justice ;
Mme Céline Visiedo, auditrice de justice ;
Mme Marie-Laure Boubas, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-présidentes :
Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, juge au tribunal de grande instance de Melun ;
Mme Annie Petit, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Juge d'instruction : Mme Anne-Lise Collomp, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Seyrane Merini, auditrice de justice ;
Mme Nathalie Giberay, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Marie-Hélène Rabecq, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.
Juges d'instruction :
M. Nicolas Guillou, auditeur de justice ;
M. Xavier Serrier, auditeur de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Amélie Duranton, auditrice de justice ;
Mme Julie Duwez, auditrice de justice ;
Mme Anne-Gaël Le Fur, auditrice de justice ;
Mme Parvine Derivery, auditrice de justice ;
Mme Marie-Laure Ferrier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidents :
Mme Sandra Viet, épouse Dupont, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Philippe Michel, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Leblic, épouse Marguerite, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Melun : Mme Martine Menard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Compiègne.
Juge : Mme Valérie Petit, épouse Blanchet, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Géraldine Thomas, épouse Chouin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge d'instruction : M. Nicolas Aubertin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Juge de l'application des peines : Mme Karine Gonnet, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Provins : Mme Agnès Lenormand, épouse Labreuil, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Kim Lan Reuflet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre.


Tribunal de grande instance de Sens


Vice-président : M. Claude Czech, vice-président audit tribunal du second grade.
Juge : Mme Anne Chaply, épouse Jimenez, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Thomas Bride, auditeur de justice.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
M. Daniel Pical, conseiller à ladite cour ;
M. Charles Lonne, conseiller à ladite cour.
Conseillers :
Mme Jeanne-Marie Vermeulin, épouse Warein, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Pierre Vallee, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Philippe Boiffin, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Marion Brylinski, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles ;
Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Hélène Boillot, épouse Guillou, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles ;
M. Jean-Marc Cathelin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.
Juge placé auprès du premier président : M. Laurent Duval, auditeur de justice.
Avocate générale : Mme Martine Valdes, épouse Boulouque, inspectrice des services judiciaires.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Jacqueline Janssens, épouse Amara, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier, auditrice de justice ;
M. Nicolas Heitz, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président chargé de l'instruction : M. Max Plantier, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Juges des enfants :
M. Nicolas Houx, auditeur de justice ;
Mme Anne-Sophie Boix, auditrice de justice ;
Mme Solenne Dubois, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Elsa Bensaid, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. Alain Dejardin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie Grosset, épouse Zola Place, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidentes :
Mme Nicole Jarno, épouse Salem, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise ;
Mme Patricia Rumeau-Berger, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Régine Grenappin, épouse Capra, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen ;
M. Jean-Hugues Gay, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Isabelle Prevost, épouse Desprez, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Sabine Kheris, épouse Vandigenen, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Patricia Besson, épouse Simon, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colombes : Mme Nicole Combot, juge audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine : M. Jean-Luc Paulet, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux : Mme Edmée Bongrand, épouse Mongin, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Juges :
Mme Fabienne Schaller, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Chantal Krief, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Juge de l'application des peines : Mme Gwénaël Cougard, épouse Lesaux, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Vice-procureures de la République :
Mme Maud Morel, épouse Coujard, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Marjorie Obadia, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Dominique Guerin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers ;
M. Vincent Reynaud, juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun ;
Mme Virginie Tilmont, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer ;
M. Fabien Ganivet, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-présidentes :
Mme Joëlle Matho, juge au tribunal de grande instance de Caen ;
Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Colombes.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen : M. Thierry Wursten, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency : Mme Florence Peybernes, vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais ;
Mme Caroline Davroux, juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Juge : M. Thierry Silhol, juge au tribunal de grande instance de Mende chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols.
Juge des enfants : Mme Myriam Chapeaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Juges de l'application des peines :
Mme Marie Lieberherr, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais ;
Mme Chloé Tanguy, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise : Mme Florence Sauve, juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais.
Mme Claire Estevenet, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance de Sannois.
Substituts du procureur de la République :
M. Etienne Lesaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
Mme Virginie Van Geyte, épouse Maclot, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente : Mme Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Nicole Pichon, épouse Combrexelle, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Thierry Bellancourt, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Michèle Marzouk, épouse Seurin, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police ;
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Catherine Rechter, épouse Henry, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet : Mme Catherine Rouaud, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Versailles :
Mme Annette Petreaux, épouse Vulliez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Quentin ;
Mme Jacqueline Amato, épouse Lafaye, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Juge d'instruction : Mme Karine Lacombe, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureurs de la République :
M. Gérard Menant, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz ;
Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Isabelle Vanrell, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.


Cour d'appel d'Agen


Conseiller : M. Francis Tcherkez, conseiller à la cour d'appel de Limoges.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jean-Francis Creon, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-procureure de la République : Mme Corinne Chateigner, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch : Mme Josée Touboul, épouse Nicolas, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Marmande


Juge d'instruction : Mme Sylvia Calderon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Présidents de chambre :
M. Claude Veber, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;
M. Jean-Louis Chaux, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre ;
A compter du 10 novembre 2003, M. Jean-Paul Lacroix-Andrivet, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes.
Conseillères :
Mme Laure Bourrel, épouse Delaunay, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Marie-Claude Revest, épouse Chizat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Lucienne Chapus, épouse Berard, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juges placés auprès du premier président :
M. Ludovic Mourgue, juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois ;
Mme Séverine Lasch, auditrice de justice.
Avocat général : M. Yves Le Baut, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substituts du procureur général :
M. Bernard Reynaud, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
M. Achille Kiriakides, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Philippe Pommereul, auditeur de justice ;
Mme Sophie Cheymol, épouse Lepetit, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente : Mme Françoise Rieux, épouse Balesi, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
Mme Anne Michel, épouse Kiriakides, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon ;
M. Jean-Jacques Galli, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle Alis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Nicolle Thomas-Lehmann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mende chargée du service du tribunal d'instance de Mende.
Juge : Mme Anne-Claire Bourdon, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence : Mme Stéphanie Combrie, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Martigues : M. Fabrice Lecras, juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.
Vice-procureures de la République :
Mme Isabelle Pouey, épouse Doutre, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Marie-Dominique Usciati, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Marie-France Bay, épouse Reynaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Michèle Cutajar, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Eric Bernard, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue.
Juge : M. Thomas Spateri, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray.
Vice-procureurs de la République :
M. Dominique Luiggi, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ;
M. Gérard Demory, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Grasse


Juge des enfants : Mme Virginie Hoflack, juge au tribunal de grande instance de Cambrai.
Vice-procureurs de la République :
M. Thierry Bonifay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Pierre Arpaia, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Laurie Duca, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Michaël Darras, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidents :
M. Vincent Turbeaux, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;
Mme Marie-Claude Pena, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre ;
Mme Françoise Penavayre, épouse Roussel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Pascale Pochic, épouse Sidaine, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ;
Mme Béatrice Mars, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon ;
M. Jean-Jacques Sainte-Cluque, juge au tribunal de grande instance de Perpignan ;
Mme Rose-May Spazzola, juge au tribunal de grande instance de Bastia ;
M. Marc Jean-Talon, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Rebe, épouse Turbeaux, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Frédéric Campi, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Bénédicte Scelle, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Marseille :
Mme Françoise Fournier, épouse Gaudin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Nathalie Fevre-Pechart, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon ;
M. Jean-Paul Moretti, juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès.
Mme Hélène Barthe-Nari, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges :
Mme Françoise Barbet, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
M. Emmanuel Poinas, juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Montélimar ;
Mme Laure Rivoiron, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Juge des enfants :
Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Erick Magnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police : Mme Esther Bissonnier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune.
Procureur de la République adjoint : M. Brice Robin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-procureurs de la République :
Mme Catherine Alexandre, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
M. Bernard Turrillot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Isabelle Delande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon ;
Mme Anne Lezer, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président : M. Patrick Veron, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Monique Michel, épouse Cuzin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sophie Bouttier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge : Mme Pascale Desmoulin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Omer.
Juge des enfants : M. Côme Jacqmin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nice : M. Philippe Pin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-procureur de la République : M. Jean Coutton, vice-président au tribunal de grande instance de Toulon.
Substituts du procureur de la République :
M. Olivier Caracotch, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon ;
Mme Sabine Company, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau ;
Mme Carine Somody, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Vice-présidents :
M. Jacques Testud, conseiller à la cour d'appel de Nîmes ;
M. Daniel Fallot, juge au tribunal de grande instance de Carpentras.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Eric Senna, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Fabienne Allard, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge : Mme Laure Mallet, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.
Juge des enfants : M. Lionel Mathieu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras.
Juge d'instruction : Mme Ghislaine Roque, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.
Vice-procureur de la République : M. Alain Lapierre, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidents :
M. Louis Coiquaud de Fontanes, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Mme Marie-Brigitte Fremont, épouse Valette, juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice ;
Mme Isabelle Bloch, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Guy Pisana, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Isabelle Defarge, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Benoît Persyn, juge d'instruction audit tribunal ;
M. François Guyon, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mme Françoise Pietri, épouse Gaudin, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille.
Mme Emmanuelle Monin, épouse Bessone, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Toulon et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge d'instruction : Mme Marie-Dominique Fort, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence.
Vice-procureurs de la République :
M. Jean-Pierre Buffoni, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice ;
Mme Régine Roux, épouse Gourvil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient.
Substituts du procureur de la République :
Mme Stéphanie Battle, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Corinne Savonne, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz ;
M. Franck Lagier, auditeur de justice ;
Mme Laëtitia Pascal, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Amiens


Conseillers :
M. Jean-Pierre Aaron, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Jean-Claude Florentin, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
Mme Catherine Lebaudy, épouse Corbel, juge au tribunal de grande instance d'Amiens ;
M. Samuel Grevin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Géraldine Brun, auditrice de justice ;
Mme Béatrice Le Bideau, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge d'instruction : M. David Pamart, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juges :
Mme Fabienne Bideault, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours ;
Mme Charlotte Faure, auditrice de justice ;
Mme Mathilde Panattoni, auditrice de justice ;
Juges des enfants :
Mme Sophie Coupet, auditrice de justice ;
Mme Agnès Mouchel, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Natacha Pinoy, auditrice de justice.
Vice-procureure de la République : Mme Nicole Grandin, épouse Moriamez, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitut du procureur de la République : M. Martin Genet, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-présidents :
M. Franck Wastl-Deligne, vice-président audit tribunal du second grade ;
Mme Christine Flin, épouse Blancher, juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Juge : Mme Véronique Pite, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Maïté Gevaert, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Solène Lorans, auditrice de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Christian Ligneul, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur de la République : M. Philippe Tran Van, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Vice-présidents :
M. Jean-Michel Maton, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Catherine Descamps, épouse Deuil, vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis ;
Juge des enfants : Mme Marie Vanhaecke, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.
Substituts du procureur de la République :
M. Sébastien Gallois, auditeur de justice ;
M. Etienne Laguarigue de Survilliers, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Juge : M. Alain Papin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Juge d'instruction : Mme Doriane Bayet, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Elise Hibon, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Céline Jouin, auditrice de justice ;
Mme Emilie Lagrave, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Vice-présidente : Mme Odile Rimbeuf, épouse Grevin, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : Mme Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Rémy, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens.
Juge des enfants : M. Simon Gilot, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie Foresti, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-président : M. Philippe Damulot, vice-président audit tribunal du second grade.
Juge des enfants : Mme Anne Boudinet, épouse Eveillard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Sophie Sebileau, épouse Carrere, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Line Bonnet, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge de l'application des peines : Mme Agnès Latreille, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Denis Devallois, auditeur de justice ;
Mme Valérie Mascarin, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Angers


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Chantal Caillibotte-Lollic, juge au tribunal de grande instance d'Angers.


Tribunal de grande instance d'Angers


Première vice-présidente : Mme Elisabeth Hardouin, épouse Jouvenet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Catherine Katz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Laval


Vice-président : M. Dominique Bequignon, juge au tribunal de grande instance d'Orléans.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Le Clerc'h, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans : M. Jean-Michel Lambert, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.


Tribunal de grande instance de Saumur


Juge de l'application des peines : Mme Anne-Katell Briand, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bastia


Conseillère : Mme Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Geneviève Durand, épouse Ciabrini, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Vice-procureur de la République : M. Philippe Busche, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville.


Cour d'appel de Besançon


Conseiller : M. Bernard Pollet, vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Juge placé auprès du premier président : M. Jean-Paul Thebault, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Pascale Ganozzi, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Belfort


Juge d'instruction : M. Antoine Derieux, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Nathalie Gavarino-Terral, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belfort : Mme Chantal Jacquot, épouse Perrin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.


Tribunal de grande instance de Besançon


Premier vice-président : M. Benoît de Charry, vice-président au tribunal de grande instance de Dijon.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-Claude Picard, vice-président au tribunal de première instance de Nouméa.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Christophe Esteve, juge au tribunal de grande instance de Dijon.
Juge : M. Alain Desalbres, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Valérie Cartier, épouse Desalbres, juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne.


Tribunal de grande instance de Dole


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arbois : M. Olivier Molin, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Substitute du procureur de la République : Mme Florence Laï, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Vice-présidents :
Mme Elisabeth Philiponet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon ;
M. Patrice Bourquin, juge audit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Billington, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargée du service du tribunal d'instance de Besançon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gray : Mme Julie Thomas, épouse Davost, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Sébastien Ellul, auditeur de justice ;
M. Rémy Avon, auditeur de justice.


Cour d'appel de Bordeaux


Président de chambre : M. Louis Montamat, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christian Pers, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Conseiller : M. Philippe Louiset, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Catherine Gillet, épouse Faivre, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Avocat général : M. Jacques Defos du Rau, avocat général près ladite cour du premier grade.
Substitut du procureur général : M. Pierre-Yves Couilleau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Angoulême


Vice-président : M. Frédéric Charlon, premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux : Mme Catherine Leclercq, épouse Rumeau, juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Vendôme.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac : M. Denys Baillard, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda : Mme Virginie Spirlet-Marchal, juge au tribunal de grande instance de Montluçon.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-président : M. Alain Reynal, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras ;
Mme Sophie Porte, épouse Petriat, vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax ;
Mme Thérèse Peret, épouse Garin, juge au tribunal de grande instance de Montauban.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon : M. André Briec, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux :
M. François Courtaigne, conseiller à la cour d'appel de Pau ;
Mme Chantal Signac, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan ;
Mme Evelyne Thomassin, épouse Maillaud, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux ;
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Juge : Mme Chantal Rustmann, épouse Azibert, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureur de la République : M. Thierry Ramonatxo, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Libourne


Juge : Mme Laure Georgin, épouse Quinet, juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes.
Juge des enfants : Mme Myriam Sanchez, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes.
Substitute du procureur de la République : Mme Joëlle Guiroy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Vice-président : M. Jean-Claude Sarthou, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section de Nuku-Hiva.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Pascal Jacquin, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac : Mme Bérengère Mercier, épouse Larnaudie, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Cour d'appel de Bourges


Conseillère : Mme Hélène Boutet, épouse Fauvet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montluçon.
Substitute du procureur général : Mme Lucile Jaillon, épouse Bru, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Bourges


Vice-président : M. Christian Mole, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Loëtitia Pierret, juge des enfants audit tribunal.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Emmanuelle Fredon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers ;
Mme Marie-Madeleine Ciabrini, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre : Mme Catherine Dubois, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Sonia Goncalves, épouse Fabre, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers : Mme Sylvie Barucco-Roussel, juge au tribunal de grande instance de Bourges.
Juge : Mme Isabelle Linois, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Sylvie Jeansous, auditrice de justice ;
Mme Marie-Anne Valéry, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Catherine Fargetton, auditrice de justice ;
Mme Claire Tharreau, auditrice de justice.


Cour d'appel de Caen


Présidents de chambre :
M. Alain Le Fevre, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Daniel Clouet, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Juge placé auprès du premier président : M. Julien Wattebled, auditeur de justice.
Substituts du procureur général :
M. Marc Faury, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen ;
M. Olivier Bray, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-présidente : Mme Véronique François, épouse Fournel, juge au tribunal de grande instance d'Avranches.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Juge d'instruction : Mme Sophie Ramin, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Michel Le Meur, juge de l'application des peines audit tribunal.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Pierre Triaulaire, substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-présidente : Mme Annick Lesellier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Coutances


Juge : Mme Céline Le Bail, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque : M. Philippe Belloir, auditeur de justice.


Cour d'appel de Chambéry


Président de chambre : M. Hubert Azoulay, président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Monique Zerbib-Chemla, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy ;
M. Dominique Martin-Saint-Leon, vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Trillaud, juge placé auprès dudit premier président.
Juge placée auprès du premier président : Mme Stéphanie Ala, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Gwenaelle Terrieux, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-présidente : Mme Béatrice Nicollet, épouse Thiery, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble.
Juges d'instruction :
Mme Hélène Gerhards, épouse Lastera, auditrice de justice ;
M. Cyril Guyat, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Annecy


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Agnès Durry, épouse Lupin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge, à compter du 10 novembre : Mme Claudine Philippe, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Leon, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Jean-Yves Durand, juge au tribunal de grande instance de Chambéry.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bonneville : Mme Annick Isola, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Céline Chastel, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Cédric Saunier, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Vice-présidentes :
Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy ;
Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé de l'instruction : M. François Thiery, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Juge d'instruction : Mme Nathalie Cluzel, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry : Mme Alyette Fouchard, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Gabrielle Ratel, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Blandine Fressard, épouse Vandroux, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bonneville.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois : M. Jean-Michel Allais, juge au tribunal de grande instance de Bonneville chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville.
Juge des enfants : Mme Carole Mercier, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Agnès Robine, auditrice de justice.


Cour d'appel de Colmar


Président de chambre : M. Michel Hoffbeck, président de chambre à ladite cour du premier grade.
Conseillère : Mme Odile Koebele, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-président placé auprès du premier président : M. François Giordani, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge placé auprès du premier président : M. Jérôme Cotteret, juge au tribunal de grande instance de Belfort chargé du service du tribunal d'instance de Belfort.
Avocat général : M. François Jurdey, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente : Mme Martine Coquerelle, épouse Al-Kanje, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christine Lecesne, épouse Schmitt, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sélestat : M. Bernard Kientzler, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidente : Mme Christine Schlumberger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belfort.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch : Mme Audrey Boitaud, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie Collignon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.


Tribunal de grande instance de Saverne


Vice-présidents :
M. Henri Ontabilla, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden ;
Mme Nathalie Ronchewski, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge d'instruction : M. Régis Pierre, auditeur de justice.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne : Mme Monique Kleinclaus, greffière en chef du tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-présidents :
Mme Anne-Marie Wolf, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié ;
Mme Martine Rivet, épouse Kappler, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saverne ;
M. Hubert Bailly, conseiller à la cour d'appel de Colmar ;
M. Gabriel Steffanus, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Olivier Bailly, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Baptiste Poli, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Marie-Aimée Roehrig, vice-présidente, est chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg.
Juge : Mme Sophie Vejux, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Juges des enfants :
Mme Cécile Fabre, épouse Meyer, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines ;
Mme Anne Beauvais, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge.
Juges d'instruction :
Mme Hélène Blondeau-Patissier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes ;
M. Stéphane Lorentz, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden : Mme Marie-Claire Meyer, épouse Lieber, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim : Mme Véronique Wurm, épouse Le Berre, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Vice-procureur de la République : M. Brice Raymondeaud-Castanet, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier Glady, auditeur de justice.


Cour d'appel de Dijon


Conseiller : M. Jean-Luc Poisot, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Robert Vignard, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.
Avocat général : M. Gilles Bertrand, avocat général près ladite cour, du premier grade.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Vice-président chargé de l'instruction à compter du 10 novembre 2003 : M. Emmanuel Vion, juge au tribunal de grande instance de Nîmes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Christine Desmarais, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Juge : Mme Caroline Sanchez-Chacon, épouse Podevin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon.
Substitut du procureur de la République : M. Thierry Deschanels, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Vice-présidente : Mme Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-présidents :
M. Alain Chalopin, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Bruno Segond, conseiller à la cour d'appel de Reims.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Karine Herbo, épouse Allard, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance d'Altkirch.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon : Mme Corinne Cheminet, épouse Jacques, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Juge : M. Matthieu Husson, juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-procureur de la République : M. Frédéric Jacques, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline Brion, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Vice-présidente : Mme Michèle Piau, épouse Jaillet, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Substitut du procureur de la République : M. Xavier Moissenet, auditeur de justice.


Cour d'appel de Douai


Conseillers :
Mme Josiane Clabaut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Pascale Humbert, épouse Massa, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille ;
M. Bernard Lemaire, juge au tribunal de grande instance de Douai ;
M. Michel Beze, juge au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai ;
M. Hervé Liance, juge au tribunal de grande instance de Dinan ;
M. Daniel Poix, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Juges placés auprès du premier président :
Mme Gaëlle Martin, auditrice de justice ;
M. Rémi Schwartz, auditeur de justice ;
Mme Alice Laplume, auditrice de justice ;
M. Frédéric Kocher, auditeur de justice.
Substitut du procureur général : M. Jean-Yves Nava, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Franck Janeczek, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Michel Sastre, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Vice-président : M. Jean-Paul Robbe, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain Mouysset, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Arras : Mme Marie-Laure Berthelot, juge audit tribunal.
Juge : Mme Juliette Gest, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Ida Chafai, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Aude Woillez, épouse Grosbois, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile Guillo, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge : Mme Caroline Bianconi, épouse Dulin, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : M. Thierry Salaun, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Natacha Aubeneau, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Céline Miller, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Philippe Vique, auditeur de justice ;
M. Nicolas Josue, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente : Mme Charlotte Willot, épouse Chaillet, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juge des enfants : M. Julien Simon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Juge de l'application des peines : Mme Stéphanie Andre, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain : Mme Virginie Brot, épouse Martinelli, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Vanessa Bronstein, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Delphine Bourgouin, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Damien Savarzeix, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer ;
Mme Nathalie Bretillot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge : M. Emmanuel Branly, auditeur de justice
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : M. Jean-François Le Pouliquen, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer : Mme Ghislaine Cavailles, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Favre, auditeur de justice ;
M. Louis Betermiez, auditeur de justice ;
Mme Bathilde Piffault, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge : M. Jean-Paul Marichal, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge d'instruction : M. Matthieu Duclos, auditeur de justice.
Juge des enfants : M. Michel Raffray-Favrot, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Franck Charon, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président : M. Thierry Vouaux, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai : Mme Julie Vigneras, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Elise Bozzolo, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-présidente : Mme Anne-Marie Robert, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Juge d'instruction : Mme Sophie Mathe, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Laurent Czernik, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Mélanie Belot, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck : Mme Inès Cherichi, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-président : M. Paul Barincou, juge des enfants audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nourith Azoulay, épouse Reliquet, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix : Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Juges :
Mme Stéphanie Barbot, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, chargée du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck ;
Mme Anne Feydeau, épouse Thieffry, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Arras.
Juges des enfants :
M. Guillaume Deletang, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
Mme Anne-Claire Le Bras, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge d'instruction : Mme Marie-Laurence Navarri, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Juge de l'application des peines : M. Loïc Binauld, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lille : Mme Marie-Christine Delaubier, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing : Mme Béatrice Guillou, épouse Nectoux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune.
Substituts du procureur de la République :
M. Ludovic Duprey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ;
M. Patrick Leleu, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ;
Mme Louisa Ait Hamou, épouse Remond, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
M. Laurent Couderc, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende ;
Mme Elsa Michel, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom ;
Mme Audrey Renoard, auditrice de justice ;
M. Damien Martinelli, auditeur de justice ;
Mme Virginie Clavert, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge de l'application des peines : Mme Aude Le Quinquis, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Françoise Toillon, épouse Pallares, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Juge : Mme Nadia Pontes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon.
Procureur de la République adjoint : M. Victor Baisy, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
M. Olivier Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe ;
Mme Vinciane de Jongh, épouse Saffre, auditrice de justice ;
Mme Cécile Nounou, auditrice de justice.


Cour d'appel de Grenoble


Conseiller : M. Jean-François Gallice, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Christine Mouton, épouse Michal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Jean-Pierre Pradier, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Gilles Proisy, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente : Mme Liliane Valko, épouse Pasinetti, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Juge des enfants : Mme Céline Gaudin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence ;
Substitute du procureur de la République : Mme Marie Thevenet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne.


Tribunal de grande instance de Gap


Vice-procureur de la République : M. Laurent Becuywe, magistrat du second grade placé en position de service détaché.


Tribunal de grande instance de Grenoble


M. Bernard Jacob, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Vice-président : M. Robert Peltier, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine Brun, épouse Dorcet, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidentes chargées de l'instruction :
Mme Eliane Richiero, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence ;
Mme Nathalie Gouy-Paillier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin :
Mme Michèle Adda, juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence ;
Mme Marie-Paule Girard-Blanc, juge au tribunal de grande instance de Valence.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Mure : M. Philippe Lombard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Vice-procureurs de la République :
M. Cédric Cabut, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ;
M. André Merle, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Monique Pla, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Mme Stéphanie Papy, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Valence


Premier vice-président : M. Luc Fontaine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Gérard Joly, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Yves de Franca, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar : Mme Anne Maquin-Camugli, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence : M. Bernard Panouilleres, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Largentière.
Vice-procureurs de la République :
Mme Colette Clement, épouse Barthez, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon ;
Mme Virginie Deneux, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Francis Montoy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Substitute du procureur de la République : Mme Maud Fouquet, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Vienne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Myriam Savi, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne : Mme Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Cour d'appel de Limoges


Conseillers :
Mme Christine Missoux, épouse Sartrand, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges ;
M. Pierre Pugnet, juge au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-présidents :
M. Patrick Vernudachi, conseiller à la cour d'appel de Limoges ;
M. François Casassus-Builhe, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers ;
Mme Odile Hubert, épouse Clement, juge au tribunal de grande instance de Limoges ;
Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire ;
Mme Nadine Marie, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Cécile Morillon, épouse Demay, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Périgueux.
Juge : M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf.
Mme Fabienne Courreges, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Bellac.
Juge d'instruction : Mme Estelle Lamotte, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-présidente : Mme Christina Milon, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Bellac.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Gérard Biardeaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Limoges.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel : Mme Céline Pages, auditrice de justice.


Cour d'appel de Lyon


Présidents de chambre :
M. Jean-Jacques Lecomte, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Bernadette Ferriol, épouse Martin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Elisabeth Panthou, épouse Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseiller : M. Jean-Jacques Penaud, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Pierre Bardoux, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne.
Juge placée auprès du premier président : Mme Aurélie Lenoir, auditrice de justice.
Avocat général : M. Denis Robert-Charrereau, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy.
Substitute du procureur général : Mme Rose-May Abemonti, épouse Rigaud, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Hélène Descout, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juges :
Mme Pascale Nore, épouse Frechard, juge placée auprès du premier président de la cour d'Appel de Besançon ;
Mme Patricia Collange-Brinon, juge au tribunal de grande instance de Cusset.
Juge des enfants : M. Thierry Gauthier, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président : M. Patrick Auduge, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Marie-Claude Stoetzel, épouse Seuzaret, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne ;
Mme Dominique Terny, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille police ;
Mme Myriam d'Hallouin, épouse Flipo, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Christine Fourel, épouse Codol, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges ;
Mme Marie-Christine Desplat, épouse Didier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence ;
M. Etienne Rigal, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne ;
M. Dominique Brault, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Laurence Valette, épouse Bourgin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lyon : Mme Fabienne Pages, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne : Mme Annie Letoublon, épouse Saglio, juge des enfants audit tribunal.
Mme Claire Noviant, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge : Mme Solange Samary, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry.
Juges des enfants :
Mme Alexandrine Gay, épouse Lenoir, magistrate du second grade placée en position de congé parental ;
M. Daniel Grollemund, juge au tribunal de grande instance de Sens.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Lyon :
Mme Françoise Delon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ;

Mme Rachel Isabey, épouse Quivy, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Pierre Laroque, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Vice-procureurs de la République :
M. Vincent Auger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ;
Mme Anne Boisgibault, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
M. Pierre Lauzeral, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vienne ;
M. Eric Mazaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substituts du procureur de la République :
Mme Agnès Moinard, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen ;
M. Jean-Jacques Gauthier, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
M. Alexandre de Bosschere, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
Mme Catherine Dubost, épouse Ravachol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne ;
M. Dominique Lenfantin, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens.


Tribunal de grande instance de Roanne


Juge des enfants : M. Emmanuel Rochard, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Nathalie Huzieux, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Premier vice-président : M. Jean-Paul Mathieu, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Christiane Vitani, épouse Cathelin, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon ;
Mme Martine Rambaud, épouse Constant, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Evelyne Allais, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne : Mme Florence Caillon, épouse Bardoux, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge des enfants : M. David Cleuziou, auditeur de justice.


Cour d'appel de Metz


Conseillers :
M. Eugène Schneider, vice-président au tribunal de grande instance de Metz ;
Mme Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Guerric Henon, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay-Moselle.
Juge placée auprès du premier président : Mme Jasmine Hoefler, auditrice de justice.
Substitut du procureur général : M. Eric Vaillant, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidentes :
Mme Bénédicte Pruvost, épouse Soulard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville ;
Mme Agnès Coftier, épouse Cordier, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Juges :
Mme Catherine Galen, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz ;
Mme Sabine Reeb, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey ;
Mme Aude Buresi, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Vincent Vernier, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins : Mme Magali Guyot, auditrice de justice.
Juge des enfants : M. Vincent Castelli, auditeur de justice.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins : Mme Michèle Berain, greffière en chef au tribunal d'instance de Metz.
Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Diebold, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Forbach : Mme Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Brumath.
Juge : Mme Anne Klein, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Béatrice Le Fevre, épouse Revolte, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Grandsire, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-présidente : Mme Isabelle Dubost, vice-présidente audit tribunal du second grade.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thionville : M. Jean-François Pierrard, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Château-Salins.
Vice-procureure de la République : Mme Caroline Bousseau, épouse Chope, juge au tribunal de grande instance de Metz.


Cour d'appel de Montpellier


Président de chambre : M. Claude Arrighi, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bordeaux.
Conseillers :
M. Christian Magne, conseiller à la cour d'appel de Nîmes ;
Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Noëlle Toulas, épouse Tufnell, juge au tribunal de grande instance de Tarbes, chargée du service du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre.
Juge placé auprès du premier président : M. Patrice Gelpi, auditeur de justice.
Substituts du procureur général :
M. Christian Nannini, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Laurent Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-présidente : Mme Patricia Girves, épouse Gaubert, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.
Juge d'instruction : Mme Anne-Flore Lebondidier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne.
Vice-procureur de la République : M. Charles Puig, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Millau


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique : Mme Geneviève Brian-Barranguet-Loustalot, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-présidente : Mme Michèle Monteil, substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie-Chantal Flori, épouse Perriez, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge : Mme Marie-Josèphe Muracciole, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lodève : Mme Stéphanie Hebrard, épouse Patry, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.
Procureur de la République adjoint : M. Georges Gutierrez, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances.
Vice-procureurs de la République :
M. Damien Kincher, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
M. Philippe Vermeil, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne : Mme Colette Dechaux, épouse Ortiz, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan.
Juge des enfants : Mme Evelyne Martin, épouse Graff, juge au tribunal de grande instance de Bernay ;
Substitut du procureur de la République : M. Benoît Couzinet, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidents :
Mme Anne Berrut, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ;
M. Gilles Sainati, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sabine Peyrou, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Barbezieux-Saint-Hilaire.
Juge : Mme Marie-Lisette Sautron, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Vice-procureure de la République : Mme Carole Harand, épouse Daux, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Lodève.


Tribunal de grande instance de Rodez


Juge d'instruction : Mme Marika Vivancos, auditrice de justice.
Vice-procureur de la République : M. René Pagis, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Substitut du procureur de la République : M. Eric Camous, auditeur de justice.


Cour d'appel de Nancy


Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Roublot, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Leblanc, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Vice-présidente : Mme Brigitte Harmand, épouse Colette, juge au tribunal de grande instance de Metz.
Substitut du procureur de la République : M. Sébastien Piffeteau, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Francine Poirot, épouse Girot, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal : Mme Nathalie Delpey, épouse Corbaux, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont.
Mme Anne-Marie Homassel, épouse Gobin, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont : Mme Bénédicte Kuentz, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente : Mme Anne-Yvonne Flores, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Hervé Humbert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nancy : Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
Mme Fabienne Nicolas, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge de l'application des peines : Mme Anne Pozzo di Borgo, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy.
Substitut du procureur de la République : M. Franck Graviou, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy.


Tribunal de grande instance de Saint-Dié


Vice-président : M. Marc Meunier, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance de Schiltigheim.
Juge : M. Jacques Lafosse, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge des enfants : M. Stanislas Massonie, auditeur de justice.


Cour d'appel de Nîmes


Présidente de chambre, à compter du 10 novembre 2003 : Mme Claudine Beaufret, épouse Croze, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
M. Jean-Claude Djiknavorian, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Christine Aubry, épouse Camoin, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Yves Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon ;
M. Bernard Namura, vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes ;
Mme Catherine Gay-Julien, conseillère à la cour de Rouen.
Substitut du procureur général : M. Jean-Claude Plantard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Alès : Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge au tribunal de grande instance de Bastia chargée du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Premier vice-président : M. Alain Bouloumie, conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Juge : Mme Karine Claramunt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez.
Mme Sophie Vallin, juge, est chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon : Mme Dumas, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Château-Salins.
Vice-procureurs de la République :
M. Yves Micolet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas ;
M. Jacques-Philippe Redon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers ;
Mme Christine Lefeuvre, épouse Piron, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;
Mme Pascale Palau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
Substituts du procureur de la République :
Mme Gwénaëlle Le Flao, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon ;
M. Anthony Manwaring, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-présidente : Mme Isabelle Marti, épouse Alcodori, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras : M. Jacques Giffault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Juge : M. Olivier Lefrancq, juge au tribunal de grande instance de Briey.
Juge des enfants : Mme Emmanuelle Monteil, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Ludovic Belfanti, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Mende


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mende : Mme Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes.
Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Loreau, épouse Aouine, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Vice-présidents :
M. Jean-Pierre Bandiera, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier ;
Mme Claire Gillois, épouse Ghera, juge au tribunal de grande instance de Tarascon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Dominique Podevin, juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargée du service du tribunal d'instance de Narbonne.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Régis Cayrol, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Gilles Jorda, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président : M. André Liegeon, juge audit tribunal.
Juge : Mme Claudine Charre, épouse Canto, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Largentière : Mme Maud Lepine, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar.
Substitute du procureur de la République : Mme Véronique Leger, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Orléans


Conseiller : M. Yves Roussel, vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Juge placée auprès du premier président : Mme Anne Vincent, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Nadine Barret, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Nathalie Soumy, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Geneviève Perrin, épouse Gouilhers, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans.
Juge : Mme Laurence Belhamdi, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien : M. Eric Bienko Vel Bienek, juge au tribunal de grande instance de Nevers.
Juge des enfants : Mme Claire Chabrol, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Pierre Gerard, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Premier vice-président : M. Claude Andrieux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Vice-président : M. Jean de Maillard, juge au tribunal de grande instance de Blois.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Nathalie Dutartre, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge : Mme Jocelyne Amouroux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Substituts du procureur de la République :
Mme Agnès Auboin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans ;
Mme Isabelle Saliou, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans ;
M. Jérôme Bourrier, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois.
Juge des enfants : M. Pascal Almy, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Substitut du procureur de la République : M. Mathieu-Jean Thomas, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Cour d'appel de Pau


Conseillères :
Mme Marie-Françoise Fonteneau, épouse Tribot-Laspierre, conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Aude Brillard, épouse Rachou, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Philippe Ballu, juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.
Avocat général : M. Dominique Jeol, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Chantal Combeau, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Arlette Meallonnier, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais : M. François Rivière, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac.
Procureur de la République adjoint : M. Patrice Michel, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes.
Vice-procureur de la République : M. Philippe Melia, juge au tribunal de grande instance de Marseille.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président : M. Pierre Revardel, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon.
Juge des enfants : Mme Adeline Mussillon, épouse Janson, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain.
Substitut du procureur de la République : M. Laurent Gevrey, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-présidente : Mme Hélène Bui-Van, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.
Juge des enfants : M. Olivier Janson, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras.
Vice-procureur de la République : M. Pierre Arnaudin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Pau


Vice-présidents :
Mme Frédérique Porterie, épouse Loubet, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne ;
M. Pierre Diximier, juge au tribunal de grande instance de Tarbes.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Sonia Del Arco Salcedo, épouse Casteres, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Marc Magnon, juge au tribunal de grande instance de Pau.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes : M. Jean Faissolle, vice-président au tribunal de grande instance de Pau.
Juge des enfants : Mme Marie-Christine Aparicio, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-procureur de la République : M. Dominique Boiron, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Cour d'appel de Poitiers


Conseiller : M. Jean-Yves Frouin, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-président : M. Christian Bury, vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.


Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président : M. Philippe Maury, juge au tribunal de grande instance de Poitiers.
Juge des enfants : Mme Brigitte Soppelsa, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Vice-procureur de la République : M. Philippe Darphin, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Alain Zakrajsek, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge d'instruction : M. Gérald Faucou, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Premier vice-président : M. Philippe Lagarde, vice-président au tribunal de grande instance de Saintes.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylvie Heras de Pedro, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Châtellerault : M. Michel Mauvillain, juge au tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Vice-président : M. Richard Sansen, vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-présidents :
Mme Claude Gate, épouse Louis, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble ;
M. Jacques Boudy, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Montmorillon.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes : Mme Véronique Cadoret, juge au tribunal de grande instance de Saumur.


Cour d'appel de Reims


Conseillères :
Mme Anne Deguercy, épouse Lefevre, juge au tribunal de grande instance de Reims ;
Mme Christine Souciet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge placée auprès du premier président : Mme Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez, auditrice de justice.
Substitutes du procureur général :
Mme Dominique Laurens, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons ;
Mme Pascale Pelissero, épouse Laurent, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Laon.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie Janel, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims.
Juge : Mme Florence Dejas, épouse Frelot, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne : Mme Patricia Bertrand, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Stéphanie Bocquet, auditrice de justice ;
Mme Marianne Lepaitre, auditrice de justice.
Juge des enfants : M. Christian Donnadieu, auditeur de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Corinne Barlon, auditrice de justice ;
Mme Fabienne Moulinier, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juges :
M. Gilles Revelles, auditeur de justice ;
Mme Elise Hureau, auditrice de justice ;
Mme Françoise Simon-Suisse, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi : Mme Isabelle Lafond, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan : M. David Meleuc, auditeur de justice.
Juge des enfants : Mme Sandrine Pilon, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Reims


Juge : Mme Séverine Le Roux-Cocheril, épouse Romi, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Cécile Brouzes, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire Donnizaux, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Troyes


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Jean-François Devalloir, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont.
Juge d'instruction : Mme Peggy Heinrich, auditrice de justice.
Juges de l'application des peines :
Mme Céline Deshayes, auditrice de justice ;
M. Bertrand Pages, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rennes


Président de la chambre de l'instruction : M. Dominique Bailhache, président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade.
Conseillères :
Mme Agnès Lesvigne, épouse McKee, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Nicole Faugere, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Jean Cherbonnel, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo.
Juge placé auprès du premier président : M. Alain Fouquet, auditeur de justice.
Substituts du procureur général :
M. Luc Belan, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France ;
Mme Brigitte Ernoult-Cabot, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Katherine Le Port, épouse Kermanet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-président chargé de l'instruction : M. Raymond Andre, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brest : Mme Pierrette Codina, épouse Handel, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin.
Vice-procureur de la République : M. Jean-Yves Kerboeuf, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Vice-président : M. Jean-Yves Kerguen, juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest.
Juge des enfants : Mme Marie Brolly, épouse Verdure, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Substitute du procureur de la République : Mme Hélène Bauza, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président chargé de l'instruction : M. Patrick Cassan, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe Roux, vice-président au tribunal de grande instance de Morlaix.
Juges :
Mme Odile Nguyen, juge au tribunal de grande instance de Quimper ;
Mme Anne Lecaron, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy : Mme Claude Vicard, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureur de la République : M. Philippe Coindeau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen.


Tribunal de grande instance de Morlaix


Vice-présidentes :
Mme Véronique Marmorat, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Anny Marc, épouse Ramsamy, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy.


Tribunal de grande instance de Nantes


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Isabelle Guyon, épouse Renard, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juges :
Mme Agnès Al-Takarli, épouse Lebeguec, juge au tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Muriel Le Strat, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.
Juge des enfants : Mme Dominique Ferali, épouse Gourvennec, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-procureur de la République : M. Laurent Fichot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Quimper


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin : Mme Delphine Despit, auditrice de justice.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Yves Goueffon, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Vice-procureurs de la République :
M. Hervé Ansquer, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa ;
Mme Catherine Sery, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants :
Mme Catherine Leon, épouse Embser, juge des enfants audit tribunal ;
Mme Olivia Jeorger, épouse Le Gac, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Fougères.
Juges :
Mme Claire Poulain, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin ;
Mme Emmanuelle Fortin, épouse Gosselin, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Pierre Ollivaux, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Pascal Chaslons, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Loudéac : Mme Elisabeth Gautier-Queinnec, juge au tribunal de grande instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo : Mme Béatrice Mauvais, épouse Lefeuvre, juge au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge des enfants : M. Bruno Guinet, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Belfort.
Substitute du procureur de la République : Mme Brigitte Chevret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire : Mme Christine Foucher-Gros, juge au tribunal de grande instance de Nantes.
Juge d'instruction : M. Benoît Lhuisset, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.


Tribunal de grande instance de Vannes


Juge d'instruction : Mme Anne Mattei, juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-procureure de la République : Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.


Cour d'appel de Riom


Vice-procureure placée auprès du procureur général : Mme Laure Lehugueur, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat : M. Gérard Peckle, avocat.
M. Gérard Peckle effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.
Juge d'instruction : M. Loïc Malbrancke, auditeur de justice.
Juge des enfants : M. Charles Charollois, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-présidente : Mme Catherine Marsili, vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas.
Substitute du procureur de la République : Mme Marianne Bertheas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul.


Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président : M. François de Nayer, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat : M. Pierre Cousturian, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vichy : M. Edouard de Leiris, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance de Louviers.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Vice-président : M. Michel Royet, vice-président au tribunal de grande instance de Cusset.


Tribunal de grande instance de Moulins


Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie Gaumet, épouse Riandiere, auditrice de justice.


Cour d'appel de Rouen


Conseillers :
M. Alain Lallement, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;
M. Michel Gasteau, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
Mme Paquita Bernard, épouse Robitaille, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Juges placées auprès du premier président :
Mme Laëtitia Guerrini, auditrice de justice ;
Mme Amélie Coudray, auditrice de justice ;
Mme Elise Guedon, auditrice de justice.
Substitute du procureur général : Mme Danielle Pedehum, épouse Pouchard, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Tribunal de grande instance de Bernay


Juge : M. Guillaume Bailhache, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Valérie de Saint-Felix, épouse Simon, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Vice-présidente : Mme Cybèle Razimowsky, épouse Vannier, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louviers : Mme Eva Giudicelli, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Alice Lefebvre, épouse Bornic, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi.
Juge d'instruction : Mme Elise Torabi, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Coline Craighero, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Céline Haller, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Vice-présidente : Mme Marie-Hélène Masseron, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Aurélie Gueroult, juge au tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Alexis Contamine, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.
Juge des enfants : Mme Marie-Aude Talhouarn, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.
Substitute du procureur de la République : Mme Marie-Anne Kerisit, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Rouen


Première vice-présidente : Mme Colette Oper, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-président : M. Stéphane Brossard, vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Christian Balayn, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre ;
Mme Sophie Terentjew, épouse Turounet, juge de l'application des peines audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Pascale Chaline, épouse Bellamy, juge de l'application des peines audit tribunal.
Juge : Mme Véronique Doutressoulle, épouse Cornille, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge des enfants : Mme Séverine Couaillier, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
Juge d'instruction : Mme Sylvia Le Fischer, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre.
Juge de l'application des peines : M. David Macouin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen : Mme Virginie Herment, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen.
Procureur de la République adjoint : M. Hervé Garrigues, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substituts du procureur de la République :
Mme Anne Cadignan, épouse Soubeyran, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay ;
M. Ludovic Leclerc, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen ;
Mme Géraldine Gueho, auditrice de justice.


Cour d'appel de Toulouse


Conseillères :
Mme Joëlle Boyer, épouse Campourcy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse ;
Mme Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orleac, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance d'Albi


Vice-présidente : Mme Marie-Martine Albernhe, épouse Pantz, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge des enfants : Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Vice-procureure de la République : Mme Marie-Alix Cabot, juge au tribunal de grande instance d'Albi.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-procureur de la République : M. Dominique Pettoello, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-présidents :
Mme Corinne Balian, vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges ;
M. Jean-Marc Baissus, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Toulouse :
Mme Sylvie Hylaire, magistrate du premier grade placée en position de service détaché ;
Mme Pascale Desbureaux, épouse Pelay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarbes.


Cour d'appel de Basse-Terre


Président de chambre : M. William Watrin, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillère : Mme Danielle Demont, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-procureur placé auprès du procureur général : M. Jacques Raynaud, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin : Mme Marie Louguet, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
Vice-procureur de la République : M. Hervé Poinot, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente : Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande instance de Narbonne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell, juge au tribunal de grande instance de Perpignan.


Cour d'appel de Fort-de-France


Conseillère : Mme Nathalie Chapon, conseillère à la cour d'appel de Bastia.
Substitut du procureur général : M. James Juan, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio.


Tribunal de grande instance de Cayenne


Vice-présidente : Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, juge des enfants au tribunal de grande instance de Verdun.
Juge d'instruction : M. Bruno Karl, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avranches.
Juge de l'application des peines : Mme Marie-Alvina Faivre-Dupaigre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes.
Vice-procureure de la République : Mme Catherine Fransois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juges :
Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge au tribunal de grande instance de Besançon ;
Mme Nicole Brial, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Sabine Maillard, épouse Chardonnay, juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun.
Substitut du procureur de la République : M. Etienne Manteaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul.


Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion


Conseiller : M. Patrick Fievet, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Avocat général : M. François Basset, avocat général près la cour d'appel de Pau.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président : M. Arthur Ros, conseiller à la cour d'appel d'Agen.
Juge chargée du service de la section de Nuku-Hiva : Mme Sandra Barel, épouse Lux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou


Vice-présidente : Mme Françoise Dufour, vice-présidente au tribunal de grande instance de Tulle.


Inspection générale des services judiciaires


Inspecteurs :
A compter du 1er septembre 2003 : Mme Christiane Rostand, épouse Jones, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;
A compter du 6 octobre 2003 : M. Frédéric Desportes, conseiller référendaire à la Cour de cassation.


Administration centrale


Premiers substituts :


A compter du 1er septembre 2003


Mme Virginie Brelurut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Bruno Blanc, vice-président au tribunal de grande instance de Douai.
M. Pierre Rossignol, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Véronique Veillard, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux.
Substituts :
M. Dominique Mallassagne, juge au tribunal de grande instance de Meaux ;
Mme Catherine Huet, épouse Mallet, juge au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Beaune.


A compter du 1er septembre 2003


Mme Céline Dazzan, épouse Barel, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Mme Elisabeth Gabella, épouse Wanner, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Serge Roques, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Laurent Lassale, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Stéphanie Gargoullaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande.
M. Bernard Leca, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
Mme Rachida Dati, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Virginie Bellouard, épouse Zand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Aude Abderhalden, juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Provins.
M. David Aumonier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.
M. Daniel Barlow, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.
Mme Isabelle Bignalet, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Mme Muriel Crebassa, juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai.
Mme Carole Frazier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
M. Xavier Goux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Ronan Guerlot, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Forbach.
M. Vincent Jamin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Rachel Le Cotty, juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Mme Aude Marland, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Cyril Paquaux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon.
Mme Léa Parienti, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Mme Vanessa Perree, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
M. Pascal Prache, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
M. Jean-Michel Permingeat, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Daniel Velly, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Monique Malandain, épouse Lees, conseillère à la cour d'appel d'Amiens ;
Mme Annick Hazard, épouse Feltz, conseillère à la cour d'appel de Poitiers.
Est chargé des fonctions de juge de l'application des peines :
M. Jacques Stoll, président du tribunal de grande instance de Saint-Dié.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Jean-Louis Chaux, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Anne-Marie Poirier, épouse Chaux, présidente de chambre à ladite cour ;
M. Vincent Turbeaux, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Sylvie Rebe, épouse Turbeaux, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal.
M. Patrick Veron, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, et à Mme Sophie Bouttier, vice-présidente chargée de l'application des peines audit tribunal ;
M. Alain Desalbres, juge au tribunal de grande instance de Besançon, et à Mme Valérie Cartier, épouse Desalbres, juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Besançon ;
M. Thierry Ramonatxo, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, et à Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo, vice-présidente chargée de l'instruction audit tribunal ;
M. Frédéric Jacques, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, et à Mme Corinne Cheminet, épouse Jacques, vice-présidente audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Dijon ;
M. Olivier Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, et à Mme Sylvie Berbach, épouse Couvignou, juge d'instruction audit tribunal ;
M. Jean-Pierre Colomer, juge au tribunal de grande instance de Limoges, et à Mme Lydie Marquer, épouse Colomer, vice-présidente audit tribunal ;
M. Eugène Schneider, conseiller à la cour d'appel de Metz, et à Mme Evelyne Saint-Eve, épouse Schneider, conseillère à ladite cour ;
M. Laurent Bebon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, et à Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, conseillère à ladite cour ;
M. Xavier Douxami, vice-président au tribunal de grande instance de Reims, et à Mme Monique Lavarani, épouse Douxami, vice-présidente audit tribunal ;
M. Alexis Contamine, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance du Havre, et à Mme Aurélie Gueroult, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal ;
M. Etienne Manteaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge audit tribunal.