Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°157 du 9 juillet 2003 page 11634
texte n° 75



Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310294D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Bruno Steinmann, président du tribunal de grande instance du Havre, est nommé inspecteur général adjoint des services judiciaires.