Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

JORF n°137 du 15 juin 2003 page 10070
texte n° 20



Arrêté du 9 mai 2003 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR: SOCA0321813A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 9 mai 2003, sont nommés pour siéger à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale :


Au titre de la représentation
des organisations syndicales des employeurs


Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :
M. Pelissie (Manuel), chef de service aux formations (FEHAP), titulaire ;
M. Tronche (Didier), directeur général (SNASEA), titulaire ;
M. Raynal (Dominique), directeur des ressources humaines (FNCLCC), suppléant ;
Mme Roubeyrie (Réjane), conseillère technique (CRF), suppléante.
Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile :
Mme Bernard (Marie-France), déléguée du pôle conseil et développement des associations (FNAID), titulaire ;
Mme Meyer (Chantal), présidente de la CPNE, directrice adjointe (UNADMR), titulaire ;
Mme Decherf (Frédérique), directrice des ressources humaines et de la communication (UNASSAD), suppléante ;
M. Mumbach (Paul), président (UNACSS), suppléant.
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
Mme Nouhen (Françoise), vice-présidente, titulaire ;
Mme Vacheron (Chantal), administratrice, titulaire ;
Mme Longueville (Béatrice), déléguée générale adjointe, suppléante ;
M. Zielinski (Daniel), délégué général, suppléant.
Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne, titulaire ;
M. Montane (André), conseiller général de l'Ariège, titulaire ;
Mme Dauchet (Odette), vice-présidente du conseil général du Pas-de-Calais, suppléante ;
M. Groff (Patrice), vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant.
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) :
M. Dujardin (Hubert), président, titulaire ;
M. Rousselet (André), administrateur, suppléant.
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :
Mme Fontaine (Martine), directrice, titulaire ;
Mme Leprette (Odile), suppléante.


Au titre de la représentation
des organisations syndicales représentatives des salariés


Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Jannin (Marie-Christine), titulaire ;
M. Rohart (Roger), titulaire ;
Mme Thomas (Danièle), titulaire ;
Mme Esch (Marie-Odile), suppléante ;
Mme Pervez (Nicole), suppléante ;
Mme Ruhlmann (Dominique), suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Margerit-Hemli (Laurence), titulaire ;
Mme Spique (Sylviane), titulaire ;
M. Turrini (Didier), titulaire ;
Mme Fernandes (Paula), suppléante ;
M. Marsac (Jean-François), suppléant ;
Mme Poulain (Christiane), suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Boye (Jean-Philippe), titulaire ;
M. Paulini (Michel), secrétaire général adjoint, titulaire ;
M. Barneoud (Jean), secrétaire général adjoint, suppléant ;
Mme Pommier (Marylène), suppléante.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Mme Divay (Christine), titulaire ;
Mme Ravey (Dominique), suppléante.
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC :
M. Lepretre (Lucien), titulaire ;
M. Hennion (Pascal), suppléant.


Au titre de la représentation des pouvoirs publics


Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
Mme Moreau (Sylvie), sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la direction générale de l'action sociale, titulaire ;
Mme Michel (Raymonde), chef du bureau des professions sociales et du travail social à la direction générale de l'action sociale, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Mme Rigodanzo (Christine), chef de la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, titulaire ;
Mme Rodas (Maria-Dolorès), chargée de mission à la mission orientation validation à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, suppléante.

Représentant le ministre chargé des collectivités locales :
M. Chagnet (Claude), chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales, titulaire ;
M. Drouet (Marc), chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales, suppléant.
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :
Mme Busnel (Françoise), adjointe à la sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire ;
M. Durand (Michel), chef de service éducatif au bureau de la formation et de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme Dupas-Ladoucette (Maryvonne), bureau des formations courtes professionnalisées à la direction de l'enseignement supérieur, titulaire ;
Mme Catoni (Marie-Françoise), bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives à la direction de l'enseignement scolaire, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la jeunesse :
M. Peridy (Thierry), chef du bureau des métiers, qualifications et diplômes à la délégation à l'emploi et aux formations, titulaire ;
Mme Havel (Christiane), chargée de mission au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la santé :
M. Braichet (Jean-Marc), chef du bureau des formations des professions de santé à la direction générale de la santé, titulaire ;
Mme Mesclon (Claudine), chef du bureau des professions paramédicales, des statuts et des personnels hospitaliers à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'agriculture :
M. Elmeddah (Youcef), secrétaire de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, titulaire ;
Mme Loncle (Catherine), chargée d'étude au bureau des enseignements technologiques et professionnels à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, suppléante.
Représentant le ministre chargé de la ville :
Mme Brevan (Claude), déléguée interministérielle à la ville et au développement urbain, titulaire ;
M. Didier (Michel), chef du centre de ressource à la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, suppléant.
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications :
Mme Teissier (Josiane), chargée de mission aux formations professionnelles et certifications, titulaire ;
Mme Causse (Lise), chargée d'étude, suppléante.


Au titre de la représentation des personnalités qualifiées


Le vice-président du Conseil supérieur du travail social (CSTS).
Représentant l'Association des régions de France (ARF) :
M. Trehel (Joseph), conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire.
Représentant l'Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
M. Farine (Bernard), directeur général (ASLR), titulaire ;
Mme Dolgorouky (Hélène), conseillère technique, suppléante.
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
M. Rutten (Philippe), directeur, titulaire ;
Mme Robichon (Nathalie), animatrice du pôle social, suppléante.
Représentant PROMOFAF :
M. Palliere (Jean), directeur général, titulaire ;
M. de Labarthe (Olivier), directeur études, recherches et développement, suppléant.
Représentant Uniformation :
Mme Hery (Janine), directrice générale, titulaire ;
M. Ruaud (Michel), directeur adjoint, suppléant.
Représentant Habitat Formation :
M. Ducroix (Bernard), directeur, titulaire ;
M. Vatant (Daniel), directeur du développement, suppléant.
Représentant le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) :
M. Martin (Christian), secrétaire général (IRTS de Poitou-Charentes), titulaire ;
M. Susini (Dominique), directeur général (IRTS de Franche-Comté), suppléant.
Représentant l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) :
Mme Prieur (Elisabeth), trésorière adjointe (institut social Lille-Vauban), titulaire ;
Mme Javelaud (Elisabeth), directrice, suppléante.
Représentant le Mouvement national des étudiants en travail social :
M. Doucet (Rudy), titulaire ;
Mme Bertrand (Gaëlle), suppléante.