Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°67 du 20 mars 2003 page 4985
texte n° 54



Décret du 18 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: SANS0320811D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 18 mars 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale en tant que représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Dominique Libault, en remplacement de M. Pierre-Louis Bras ;
M. Pierre Ricordeau, en remplacement de M. Dominique Libault.