Décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications

JORF du 4 janvier 2003 page 308
texte n° 44



Décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications

NOR: INDX0206227D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, M. Paul Champsaur, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé président de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 4 janvier 2003.