Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

JORF du 4 janvier 2003 page 294
texte n° 29



Décret du 3 janvier 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0210660D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun : M. Serge Dintroz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.
Avocat général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg : M. Jacques Louvel, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Avocat général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune : M. Louis Wallon, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.
Avocat général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon : M. Xavier Richaud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.
Avocat général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes : M. Jean-Marie Huet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville : M. Patrick Steinmetz, procureur de la République près ledit tribunal du second grade.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur : M. Eric Tuffery, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan : M. Raphaël Sanesi, procureur de la République près ledit tribunal du second grade.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar : M. Pascal Schultz, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras : M. Jean-Pierre Valensi, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai : M. Luc Fremiot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley : M. Alain Saffar, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun : M. Fabrice Belargent, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières : M. Francis Nachbar, substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims : M. Vincent Lesclous, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete : M. Jean Bianconi, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.