Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

JORF n°256 du 1 novembre 2002 page 18152
texte n° 20




Arrêté du 15 octobre 2002 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR: AGRP0202327A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/AGRP0202327A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 octobre 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de labels agricoles suivants :
- LA/24/89 « miel de lavande et de lavandin de Provence », au nom du syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud, maison des agriculteurs, 22, avenue H.-Pontier, 13626 Aix-en-Provence ;
- LA/13/94 « miel toutes fleurs de Provence », au nom du syndicat des miels de Provence et des Alpes du Sud, maison des agriculteurs, 22, avenue H.-Pontier, 13626 Aix-en-Provence.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles visés au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.