Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°28 du 2 février 2002 page 2229
texte n° 62



Arrêté du 22 janvier 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220026A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002 :
Mme Farrugia (Michèle, Suzanne), épouse Muniglia, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) ;
Le retrait de M. Smagghe (Jean, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean et Bertrand Smagghe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Smagghe et Michèle Muniglia, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».