Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

JORF n°188 du 13 août 2002 page 13821
texte n° 49



Arrêté du 1er août 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

NOR: EQUA0201249A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Paul Masseron, préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, en remplacement de M. Dominique Dubois.