Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°60 du 12 mars 2002 page 4512
texte n° 21




Décret du 11 mars 2002 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0200061D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/3/11/INTA0200061D/jo/texte


Par décret en date du 11 mars 2002, la fondation dite « Fondation Henri Cartier-Bresson » dont le siège est à Paris est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts (1) de cette fondation sont approuvés.