Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°148 du 27 juin 2002 page 11104
texte n° 45



Arrêté du 18 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0220281A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2002 :
M. Mateu (Jean-Marc, Yves) et M. Sanchez (Alexandre, David) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Magny-en-Vexin (Val-d'Oise) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Mateu, notaire associé, est ainsi modifiée : « Me Jean-Marc Mateu (père), Me Jean-Marc Mateu (fils) et Me Alexandre Sanchez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».