Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)

JORF n°145 du 23 juin 2002 page 10949
texte n° 13



Décret du 21 juin 2002 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0210289D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 juin 2002, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Créteil : M. Didier Marshall, président du tribunal de grande instance de Grasse ;
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux : M. Pierre Weil, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Pontoise : M. Daniel Tardif, président du tribunal de grande instance d'Evreux ;
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Draguignan : Mme Elisabeth Raynaud, épouse Costa, présidente dudit tribunal du premier grade ;
Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance du Mans : Mme Laurence Flise, présidente dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Caen : M. Jean Trotel, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dijon : M. Jean-Paul Roughol, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne : M. Michel Gaget, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montpellier : M. Pierre Delmas-Goyon, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nancy : M. Dominique Gaschard, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon : M. Jacques Degrandi, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nîmes : M. Jean-François Kriegk, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Tours : M. Jean-François Brocart, président dudit tribunal du premier grade ;
Président de chambre à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand : M. Gérard Meignie, président dudit tribunal du premier grade ;
Conseillère à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Cahors : Mme Lucie Blanchet-Le Houx, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Conseiller à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Lure : M. Paul Baudoin, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne : M. Rémi Le Hors, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mende : M. François Goulard de Curraize, conseiller à la cour d'appel de Papeete ;
Conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dax : M. Luc Sarrazin, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne : M. Michel-Henry Ponsard, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan : M. Renaud Le Breton de Vannoise, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Morlaix : M. Guy Jean, président dudit tribunal du second grade ;
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montluçon : M. Michel Le Pogam, président dudit tribunal du second grade ;
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens : Mme Nadia Bergouniou, épouse Gournay, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.